Leah touitou: des dessins pour les prud’hommes et les divorces par consentement mutuel

Leah Touitou: une illustratrice globetrotter entre divorce par consentement mutuel et prud’homme

Leah Touitou est une auteure illustratrice lyonnaise née en 1986. Après un Baccalauréat Littéraire Arts Plastiques, elle entre à l’école Emile Cohl où elle y effectue une année préparatoire et y obtient un diplôme d’Illustratrice Concepteur graphique. Elle réalise quelque courts métrages durant ses années lycée. Lilou est son pseudonyme professionnel. Elle est aussi une passionnée d’écriture et aimerait pouvoir garder une orientation artistique dans la rédaction de récit et de scénarios. Elle enseigne les rudiments de la bande dessinée.
Sa passion au service des autres
Elle anime dans différents pays et surtout en France des ateliers dans les écoles, les MJC, les prisons et les centres artistiques autour de la bande dessinée, de l’image, de l’écriture et du cinéma d’animation. Leah initie les jeunes à l’art du graff également. Elle est présente pour des animations dans les festivals tels que BDécines ou la fête du livre de villeurbanne. Son court métrage « Mademoiselle » réalisé dans le cadre de l’option audiovisuelle en classe de terminale a d’ailleurs reçu le prix d’animation aux rencontres cinéma vidéo de Luxeuil Les Bains, le prix Marcel Ponablanc au festival de Vances et aussi le premier prix « tel est ton » Ciné en 2004. Ses œuvres font l’objet d’expositions et de publications. À ce jour, elle dessine dans l’atelier One Shot à Lyon et réalise des rencontres pour un projet visant à faire la relation entre les habitants et le territoire où ils vivent.
Sa vision du monde
Leah Touitou cherche son inspiration au-delà de nos frontières. Après avoir parcouru l’Europe notamment l’Espagne et l’Italie où elle réalise des portraits et des paysages, elle part au Québec et en 2012 et 2013, elle entreprend la « caravane d’images » et traverse l’Afrique de l’ouest du Sénégal au Cameroun en passant par le Burkina Faso pour y animer des ateliers autour de la fresque et de la bande dessinée ainsi que pour y réaliser des dessins qu’elle regroupe dans ses « petits carnets de grands voyages » et les adapte ensuite en bandes dessinées. Ses publications apparaissent dans des ouvrages collectifs comme le « taxi zouglou » dans Envies d’ailleurs paru aux éditions du chat en 2014 ou « chacun sa cabane » paru aux éditions la cabane du chien en 2010. En 2009, parait « de toits à moi » aux éditions la cabane du chien et en 2014, elle autoédite « l’arbre à secret ».

Comment protéger juridiquement ses dessins ?

Les dessins peuvent représenter un véritable enjeu commercial dès lors qu’ils contribuent à vous démarquer de la concurrence, à signer l’identité de votre entreprise ou encore à séduire votre clientèle. Les dessins sont entendus comme étant des éléments graphiques en 2 dimensions. Aussi, leur importance économique doit vous inciter à entamer les démarches juridiques nécessaires pour assurer leur protection. Pour vous y aider, nous vous apportons quelques éclairages sur le sujet.

La protection juridique offerte par le dépôt à l’INPI

Si vous souhaitez protéger vos dessins contre la contrefaçon, il vous faut déposer vos œuvres auprès de l’INPI. En effet, cette démarche vous permet d’obtenir un titre de propriété industrielle sur les créations déposées, ce qui signifie que vous aurez la possibilité d’entamer des poursuites contre les contrefacteurs. Vous serez donc le seul à pouvoir exploiter vos œuvres protégées sur le territoire français. Pour bénéficier du titre de propriété industrielle, vous devrez vous acquitter du paiement d’une redevance forfaitaire de l’ordre de :

  • 39 €, pour la durée minimale de protection valant 5 ans ;
  • 52 €, pour une protection sur 10 ans.

Le titre peut être prolongé par tranche de 5 ans jusqu’à une durée maximale de 25 ans. Par ailleurs, vous paierez également :

  • 23 € par reproduction fournie en noir et blanc ;
  • 47 € par reproduction fournie en couleurs.

La protection juridique offerte par le dépôt de vos dessins à l’INPI porte sur l’apparence, sur des éléments visuels. Autrement dit, vos créations doivent être visibles et caractérisées par des lignes, des contours, des couleurs, des formes ou des textures qui leurs sont propres. Mais d’autres critères doivent être remplis pour pouvoir prétendre au titre de propriété industrielle délivré par l’INPI.

Les conditions d’accès au titre de propriété industrielle

Tout d’abord, certains dessins ne peuvent bénéficier d’une protection juridique. C’est notamment le cas pour ceux qui :

  • sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • portent sur un programme d’ordinateur.

Ensuite, assurez-vous d’avoir l’entière légitimité pour effectuer le dépôt, c’est-à-dire que vous soyez l’auteur des dessins ou que vous ayez obtenu l’accord du créateur. Enfin, l’article L.511-2 du Code de la propriété intellectuelle stipule que « seul peut être protégé le dessin ou le modèle qui est nouveau et présente un caractère propre ». En d’autres termes, la protection sera accordée seulement si aucun dessin identique n’a été rendu public avant la date du dépôt. Il est considéré que c’est au déposant que revient la charge de vérifier le caractère nouveau et propre des créations concernées. Cependant, l’INPI se propose de vous accompagner dans cette recherche. Par ailleurs, il vous est recommandé de ne pas exposer ni d’utiliser vos dessins avant la validation du dépôt. Cette dernière s’effectue généralement 3 à 4 mois après la réalisation des démarches. Au-delà de cette procédure, il existe un autre moyen de protéger juridiquement ses dessins qui repose sur le droit d’auteur.

La protection juridique offerte par le droit d’auteur

Le droit français prévoit une double protection pour les dessins : la protection au titre de la propriété industrielle, comme vu précédemment, et la protection au titre du droit d’auteur. Cette dernière existe du simple fait d’avoir créé l’œuvre, aucune formalité n’est demandée. Cependant, en cas de litiges, il vous faudra être en mesure de prouver l’antériorité de votre œuvre et son originalité. C’est pourquoi il est recommandé d’effectuer un dépôt auprès de l’INPI, qui constituera un élément de preuve solide. Dans le cas où vous souhaiteriez opter pour une méthode moins onéreuse, vous pouvez recourir à l’enveloppe Soleau contre une somme de 15 €. Elle ne confère pas la même protection que le titre de propriété industrielle, mais elle vous permettra de vous authentifier comme l’auteur d’une création et de dater sa réalisation. Pour obtenir une enveloppe Soleau, adressez-vous à l’INPI.

Le droit et le divorce par consentement mutuel

Il est vrai aussi que certains dessins peuvent illustrer des situations de vie qui ne sont confortables pour personne comme par exemple un divorce qu’il faudrait expliquer aux enfants. pourquoi les époux sont-ils amenés à divorcer et comment en parler à leurs enfants sans pour autant créer de trouble chez l’enfant et devoir par ailleurs gérer la garde parentale de l’enfant. Mais cela aussi de la forme du divorce. Certains sont plus faciles que d’autres comme par exemple le divorce par consentement mutuel.

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Le prud’homme et le dessin

Il est certain que pour des parents devoir affronter une situation de prud’homme est un événement délicat dans la vie de la famille c’est aussi pourquoi cela doit être expliqué à l’enfant correctement. Le dessin associé au droit du travail permet de faire passer des idées de façon à atténuer la peine des enfants quand leur parents sont face à une procédure de prud’homme www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes